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	<title>Michel Cyr Avocat CSST SAAQ&#187; Droit de la sante, droit administratif et litige. Victime d&#8217;accidents (SAAQ). Accidents de la route, accidents de travail (CSST).Indemnisation et recours</title>
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	<description>Avocat CSST SAAQ</description>
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		<title>La conciliation au T.A.Q. et à la C.L.P.</title>
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		<pubDate>Fri, 28 Aug 2009 14:27:14 +0000</pubDate>
		<dc:creator>michelcyr</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Pour le lancement de notre blogue, nous avons choisi  un sujet qui intéressera  sûrement  les  victimes  de lésions professionnelles ou d`accident de la route qui doivent se présenter en conciliation, à la C.L.P. ou au T.A.Q.
Notre expérience, à ce jour, nous a appris qu`ìl était plus facile jusqu`à  maintenant  de concilier à la C.L.P qu&#8217;au T.A.Q.  [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="TEXT-ALIGN: left"><strong><em>Pour le lancement de notre blogue, nous avons choisi  un sujet qui intéressera  sûrement  les  victimes  de lésions professionnelles ou d`accident de la route qui doivent se présenter en conciliation, à la C.L.P. ou au T.A.Q.</em></strong></p>
<p style="TEXT-ALIGN: left"><strong><em>Notre expérience, à ce jour, nous a appris qu`ìl était plus facile jusqu`à  maintenant  de concilier à la C.L.P qu&#8217;au T.A.Q.  Ainsi  les avantages étaient que toutes les questions ou décisions contestées sont négociables à la C.L.P. , et ce sans formalisme, et surtout en tout temps, jusqu`au jour  de l`audience.</em></strong></p>
<p style="TEXT-ALIGN: left"><strong><em>Il y a eu toutefois des progrès au T.A.Q. récemment puisque l`on avait envisagé de forcer les avocats des victimes à se présenter en conciliation même sans savoir s&#8217;il y </em></strong><strong><em>aurait une offre de présentée. Cette approche injuste pour les victimes aurait été imaginée par des bureaucrates de la S.A.A.Q. ou par une firme de la S.A.A.Q., mais n`a surtout rien à voir avec la négociation telle qu&#8217;elle  se pratique partout en droit depuis toujours et dans tous les domaines .</em></strong></p>
<p style="TEXT-ALIGN: left"><strong><em> O</em></strong><strong><em>n voulait même, à la S</em></strong><strong><em>.A.A.Q., former les avocats des victimes à ce scénario édulcoré de  les victimes et les conciliations.  Nous nous sommes donc élevés et opposés personnellement  et énergiquement comme certains collègues à cette approche qui nàurait servie que la S.A.A.Q. en créant une pression indue sur les victimes et leurs procureurs pour accepter des offres à rabais.</em></strong></p>
<p style="TEXT-ALIGN: left"><strong><em> Ajoutons que, dans ce scénario, les avocats de la S.A.A.Q n&#8217;avaient pas le droit de négocier par téléphone pour tenter de s&#8217;entendre avec les avocats des victimes pour les forcer à se présenter au T.A.Q.</em></strong></p>
<p style="TEXT-ALIGN: left"><strong><em>Cette situation semble se modifier et nous sommes heureux d`avoir pu y contribuer, toutefois il n`est pas encore certains que les avocats de la S.A.A.Q. de  Québec ait le droit de négocier par téléphone ou lettre avant la rencontre au T.A.Q.</em></strong></p>
<p style="TEXT-ALIGN: left"><strong><em>Hereusement, le T.A.Q. accepte actuellement que nous refusions de nous présenter si la S.A.A.Q. refuse de nous communiquer des offres à l`avance. Notre but, bien sûr, consiste à éviter les frais inutiles pour les victimes s&#8217;il n&#8217;y a pas d`offre et de mandat de la  S.A.A.Q.,  puisque les victimes n`ont pas à débourser inutilement et se voir offrir des pécadilles à la dernière minute  en échange de droit important.</em></strong></p>
<p style="TEXT-ALIGN: left"><strong><em>Ce système, s`il était appliqué, ne servirait que la S.A.A.Q.,  selon  nous , qu`en  pensez -vous?</em></strong></p>
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