Michel Cyr Avocat CSST SAAQ» Droit de la sante, droit administratif et litige. Victime d’accidents (SAAQ). Accidents de la route, accidents de travail (CSST).Indemnisation et recours

Aggravation d’une condition personnelle lombaire

Michel Cyr — Mon, 19 Sep 2011 15:19:31 +0000

Un travailleur de Trois-Rivières, pour qui la CSST avait accepté initialement une aggravation d’une condition personnelle lombaire au travail, se voyait reconnaître une aggravation de cette condition, chose banale en soi, suite à l’expertise du neurochirurgien que nous avons fait témoigner et qui s’avère particulière en ce sens que le tribunal a retenu que l’augmentation de la médication ainsi que l’évaluation en ergothérapie, que nous avions demandée, démontraient clairement que les signes cliniques objectifs d’aggravation étaient minimes en terme d’amplitude articulaire réduite, qu’il y avait effectivement aggravation.

De la même façon et dans le même dossier, le tribunal acceptait une aggravation sur le plan psychiatrique, suite à l’expertise de notre expert psychiatre, condition qui se superposait aux douleurs chroniques.

Intoxication au solvant

Michel Cyr — Mon, 19 Sep 2011 15:18:52 +0000

Dans un dossier tout à fait différent, la CLP donnait gain de cause également à un travailleur, que nous représentions, qui a été intoxiqué aux solvants en utilisant et en étant exposé à des substances, comme de la peinture, du primer, de l’isopropylène ou, si l’on veut, du thinner ainsi que du diluant.

Dans la mesure où la peinture n’était pas toujours faite dans un milieu fermé ou à l’exétireur, que l’employeur ne fournissait pas toujours les masques de protection pour les travaux de soudure, le tribunal donnait gain de cause au travailleur suite à l’expertise et le témoignage de notre médecin concernant la chimie des hydrocarbures aliphatiques et alicycliques, le tribunal appliquait l’article 29 de la loi, soit la présomption à l’effet que la maladie était une maladie professionnelle qui s’était développée et que les travailleurs avaient contractée au travail, soit d’une intoxication à diverses substances.

Ténsynovite sténosante bilatérale (doigts en gachette)

Michel Cyr — Mon, 19 Sep 2011 15:16:52 +0000

Nous avons pu obtenir gain de cause concernant un travailleur travaillant dans le domaine du métal, s’étant infligé une ténosynovite sténosante bilatérale des doigts avec différents outils vibratoires, alors que des pressions et des mouvements de force devaient être utilisés avec force.

Le tribunal a donnée gain de cause à ce travailleur selon l’article 30 de la loi, le tribunal ayant considéré, selon la preuve médicale, que sa maladie était reliée directement aux risques particuliers de son travail.

L’on acceptait donc la ténsynovite sténosante bilatérale ou des doigts en gachette.

Qui sont les médecins que vous rencontrerez suite à un accident du travail ou de la route?

Michel Cyr — Sun, 20 Jun 2010 21:29:40 +0000

Précisons d’abord que nous jouissons, au Québec, de médecins dont les qualitées professionnelles et techniques sont reconnues bien au-delà de nos frontières.
Par conséquent vous recevrez généralement d’excellents soins. Parmi vous, une majorité compte peut-être déjà un médecin de famille.
La problématique concernant les médecins de famille est la suivante:
Si vous avez déjà un médecin de famille, il est possible que d’avoir à traiter un patient victime d’un accident du travail ou de la route le mettra mal à l’aise pour les raisons suivantes: il se peut qu’il ne soit pas familier avec les formulaires et rapports à remplir, ou il pourrait croire qu’il aura à témoigner lors d’une audience dans votre dossier, ce qui est excessivement rare, puisque ce sont généralement les médecins spécialistes qui sont appelés à jouer ce rôle.
Il se peut également que votre médecin ait des préjugés à l’égard des victimes d’accident du travail ou de la route, puisqu’il existe malheureusement de tels cas admettons-le.
Par conséquent nous vous recommandons d’aborder ces questions clairement avec votre médecin puisque vous avez besoin de lui étant donné que toute l’économie de la loi est basée sur le rôle central du médecin qui a charge, qui est généralement le médecin traitant, pour les dossiers CSST du moins.
Il est donc capital d’établir un lien de confiance le plus étroit possible avec ce dernier; votre médecin doit comprendre et se rappeller que son code de déontologie prévoit que le lien de confiance existe entre le médecin et le patient, et non pas entre le médecin et la CSST, la SAAQ, votre employeur, ou les assureurs en général.
En contrepartie vous vous devez d’être honnête envers votre médecin et ne pas vous attendre à ce qu’il ou qu’elle soit complaisant(e).
Parfois vous n’aurez pas l’occasion de choisir votre médecin si vous devez être conduit à l’hôpital suite à un accident, dans ce cas il sera très important aussitôt que vous le pourrez de voir votre médecin traitant pour qu’il devienne le médecin ayant charge au sens de la loi. Dans le cas contraire le médecin rencontré à l’urgence, souvent un chirurgien orthopédiste suite à un traumatisme aussi compétent soit-il, pourrait bien être un médecin contractuel de la CSST ou de la SAAQ ou des employeurs lorsqu’il produit des expertises, et ce choix peut avoir une influence sur ses opinions médicales.
Il faut toujours savoir si les médecins spécialistes qui produiront pour vous des rapports médicaux, particulièrement des rapports finaux, produisent habituellement des expertises pour les assureurs et les employeurs, ou s’ils sont indépendants.
Certes ils vous diront qu’ils sont de toute façon indépendants , mais mieux vaut faire l’objet de rapports déterminants qui sont produits par des médecins qui ne sont généralement pas appelés à témoigner régulièrement pour les employeurs, la SAAQ, et la CSST devant les tribunaux.
Il faut préciser que ce risque existe tout particulièrement en ce qui concerne les chirurgiens orthopédistes à cause de la nature des blessures que l’on subit lors d’un accident, et pour des raisons historiques .
qu’en pensez-vous?

Décision du 24 novembre 2009

michelcyr — Fri, 05 Feb 2010 16:13:39 +0000

« Le 24 novembre 2009, le Tribunal administratif du Québec rendait une décision dans le dossier Claude Ellyson et Société de l’assurance automobile du Québec, numéro SAS-M-128662-0702, où l’on reconnaissait une relation entre les céphalées post-traumatiques et l’événement, soit l’accident automobile, dans ce dossier et ce, en grande partie à cause de la qualité remarquable de l’expert en neurologie dont nous avions retenu les services. »

Décision du 18 novembre 2009

michelcyr — Fri, 05 Feb 2010 16:12:05 +0000

« Le 18 novembre 2009, le Tribunal administratif du Québec rendait une décision dans le dossier Brigitte Gauthier et Société de l’assurance automobile, numéro SAS-M-146138-0805, et rejetait une requête en révision de la Société de l’assurance automobile suite à une décision du Tribunal administratif qui reconnaissait qu’une infirmière, suite à un stress post-traumatique, ne pouvait plus travailler à temps plein, mais seulement à temps partiel, étant donné les horaires limités sur lesquels elle pouvait travailler puisqu’elle ne pouvait se déplacer sur la route, étant donné ses horaires variables, particulièrement le soir et durant les intempéries. »

Décision du 3 novembre 2009

michelcyr — Fri, 05 Feb 2010 16:08:37 +0000

« Le 3 novembre 2009, la Commission des lésions professionnelles dans le dossier Joanne Daigneault et Société de transport de Montréal, numéro Q-339066-63-0802, accueillait la plainte de congédiement illégal de Madame Joanne Daingeault après plusieurs jours d’audience et jugeant que cette dernière avait été congédiée à cause de l’exercice d’un droit, soit de son droit de retour au travail ainsi qu’à cause de ses absences répétées qui ne lui avaient pas été reprochées dans le passé et donc de l’exercice d’un droit, soit le droit de retour au travail, puisque Madame ne s’était pas livrée à des activités incompatibles et elle n’avait pas tenu de propos mensongers à l’employeur. »

Décision du 26 octobre 2009

michelcyr — Fri, 05 Feb 2010 16:07:10 +0000

« La Cour supérieure de Joliette le 26 octobre 2009 rendait une décision qui maintenait les décisions CLP 1 et 2 » favorable à un jeune agriculteur qui s’était gravement blessé faisant l’objet d’une amputation du membre inférieur droit au niveau de la hanche et ordonnait à la CSST de lui fournir un robot de traite de vache afin de pouvoir conserver la ferme familiale, dossier Bruno Papin et Ferme Francel enr., C.S., 26 octobre 2009, numéro 705-17-002942-090.

La conciliation au T.A.Q. et à la C.L.P.

michelcyr — Fri, 28 Aug 2009 14:27:14 +0000

Pour le lancement de notre blogue, nous avons choisi un sujet qui intéressera sûrement les victimes de lésions professionnelles ou d`accident de la route qui doivent se présenter en conciliation, à la C.L.P. ou au T.A.Q.

Notre expérience, à ce jour, nous a appris qu`ìl était plus facile jusqu`à maintenant de concilier à la C.L.P qu’au T.A.Q. Ainsi les avantages étaient que toutes les questions ou décisions contestées sont négociables à la C.L.P. , et ce sans formalisme, et surtout en tout temps, jusqu`au jour de l`audience.

Il y a eu toutefois des progrès au T.A.Q. récemment puisque l`on avait envisagé de forcer les avocats des victimes à se présenter en conciliation même sans savoir s’il y aurait une offre de présentée. Cette approche injuste pour les victimes aurait été imaginée par des bureaucrates de la S.A.A.Q. ou par une firme de la S.A.A.Q., mais n`a surtout rien à voir avec la négociation telle qu’elle se pratique partout en droit depuis toujours et dans tous les domaines .

On voulait même, à la S.A.A.Q., former les avocats des victimes à ce scénario édulcoré de les victimes et les conciliations. Nous nous sommes donc élevés et opposés personnellement et énergiquement comme certains collègues à cette approche qui nàurait servie que la S.A.A.Q. en créant une pression indue sur les victimes et leurs procureurs pour accepter des offres à rabais.

Ajoutons que, dans ce scénario, les avocats de la S.A.A.Q n’avaient pas le droit de négocier par téléphone pour tenter de s’entendre avec les avocats des victimes pour les forcer à se présenter au T.A.Q.

Cette situation semble se modifier et nous sommes heureux d`avoir pu y contribuer, toutefois il n`est pas encore certains que les avocats de la S.A.A.Q. de Québec ait le droit de négocier par téléphone ou lettre avant la rencontre au T.A.Q.

Hereusement, le T.A.Q. accepte actuellement que nous refusions de nous présenter si la S.A.A.Q. refuse de nous communiquer des offres à l`avance. Notre but, bien sûr, consiste à éviter les frais inutiles pour les victimes s’il n’y a pas d`offre et de mandat de la S.A.A.Q., puisque les victimes n`ont pas à débourser inutilement et se voir offrir des pécadilles à la dernière minute en échange de droit important.

Ce système, s`il était appliqué, ne servirait que la S.A.A.Q., selon nous , qu`en pensez -vous?

Réclamation de Nature Psychiatrique

michelcyr — Tue, 09 Jun 2009 17:41:19 +0000

Dossier Q-308404-62B-0701 décision concernant une réclamation de nature psychiatrique. Le tribunal peut tenir compte du critère de la difficulté à trouver un emploi comme facteur causal.

Dans ce dossier, notre cliente, la travailleuse, à notre grande surprise, en tout humilité mais avec soulagement, a fait l’objet d’une décision favorable, le commissaire ayant rendu la désion en s’appuyant sur un courant très minoritaire considérait qu’il s’agissait de cas d’espèce, >>Il faut éviter cependant de procéder par automatisme et examiner chaque cas en tenant compte de l’ensemble des circonstances qui lui sont propres pour déterminer si la lésion psychique est réellement une conséquence de la lésion professionnelle>>.

Le tribunal ajoute, >> on accepte de reconnaître comme lésion professionnelle la lésion psychique qui est associée aux douleurs chroniques, le tribunal comprend mal les raisons qui justifient que l’on refuse, a priori, le même traitement à celle qui résulte à la perte d’emploi et des recherches infructueuses d’emploi, dans la mesure où la lésion psychique est clairement établie et que la preuve démontre qu’elle est reliée à cette problématique particulière>>.

Dans la mesure où cette travailleuse a été considérée crédible, qu’elle travaillait chez le même employeur depuis 11 ans, qu’il a été démontré son attachement à son emploi et au travail en général et sa volonté de travailler chez d’autres employeurs, le tribunal a accueilli la requête de la travailleuse et décidait que la lésion psychique est reliée à l’anxiété de ne pouvoir retourner chez l’employeur ou sur le marché du travail.

Cette anxiété ayant donné lieu à cet état dépressif doit être reconnue.