« Le 24 novembre 2009, le Tribunal administratif du Québec rendait une décision dans le dossier Claude Ellyson et Société de l’assurance automobile du Québec, numéro SAS-M-128662-0702, où l’on reconnaissait une relation entre les céphalées post-traumatiques et l’événement, soit l’accident automobile, dans ce dossier et ce, en grande partie à cause de la qualité remarquable de l’expert en neurologie dont nous avions retenu les services. »
Nous tenons à informer les internautes que nous ne prétendons pas obtenir gain de cause dans tous nos dossiers. Nous désirons simplement attirer l'attention sur des décisions qui nous semblent importantes.
Décision du 24 novembre 2009
Écrit le 5 février 2010Décision du 18 novembre 2009
Écrit le 5 février 2010« Le 18 novembre 2009, le Tribunal administratif du Québec rendait une décision dans le dossier Brigitte Gauthier et Société de l’assurance automobile, numéro SAS-M-146138-0805, et rejetait une requête en révision de la Société de l’assurance automobile suite à une décision du Tribunal administratif qui reconnaissait qu’une infirmière, suite à un stress post-traumatique, ne pouvait plus travailler à temps plein, mais seulement à temps partiel, étant donné les horaires limités sur lesquels elle pouvait travailler puisqu’elle ne pouvait se déplacer sur la route, étant donné ses horaires variables, particulièrement le soir et durant les intempéries. »
Décision du 3 novembre 2009
Écrit le 5 février 2010« Le 3 novembre 2009, la Commission des lésions professionnelles dans le dossier Joanne Daigneault et Société de transport de Montréal, numéro Q-339066-63-0802, accueillait la plainte de congédiement illégal de Madame Joanne Daingeault après plusieurs jours d’audience et jugeant que cette dernière avait été congédiée à cause de l’exercice d’un droit, soit de son droit de retour au travail ainsi qu’à cause de ses absences répétées qui ne lui avaient pas été reprochées dans le passé et donc de l’exercice d’un droit, soit le droit de retour au travail, puisque Madame ne s’était pas livrée à des activités incompatibles et elle n’avait pas tenu de propos mensongers à l’employeur. »
Décision du 26 octobre 2009
Écrit le 5 février 2010« La Cour supérieure de Joliette le 26 octobre 2009 rendait une décision qui maintenait les décisions CLP 1 et 2 » favorable à un jeune agriculteur qui s’était gravement blessé faisant l’objet d’une amputation du membre inférieur droit au niveau de la hanche et ordonnait à la CSST de lui fournir un robot de traite de vache afin de pouvoir conserver la ferme familiale, dossier Bruno Papin et Ferme Francel enr., C.S., 26 octobre 2009, numéro 705-17-002942-090.
Réclamation de Nature Psychiatrique
Écrit le 9 juin 2009Dossier Q-308404-62B-0701 décision concernant une réclamation de nature psychiatrique. Le tribunal peut tenir compte du critère de la difficulté à trouver un emploi comme facteur causal.
Dans ce dossier, notre cliente, la travailleuse, à notre grande surprise, en tout humilité mais avec soulagement, a fait l’objet d’une décision favorable, le commissaire ayant rendu la désion en s’appuyant sur un courant très minoritaire considérait qu’il s’agissait de cas d’espèce, >>Il faut éviter cependant de procéder par automatisme et examiner chaque cas en tenant compte de l’ensemble des circonstances qui lui sont propres pour déterminer si la lésion psychique est réellement une conséquence de la lésion professionnelle>>.
Le tribunal ajoute, >> on accepte de reconnaître comme lésion professionnelle la lésion psychique qui est associée aux douleurs chroniques, le tribunal comprend mal les raisons qui justifient que l’on refuse, a priori, le même traitement à celle qui résulte à la perte d’emploi et des recherches infructueuses d’emploi, dans la mesure où la lésion psychique est clairement établie et que la preuve démontre qu’elle est reliée à cette problématique particulière>>.
Dans la mesure où cette travailleuse a été considérée crédible, qu’elle travaillait chez le même employeur depuis 11 ans, qu’il a été démontré son attachement à son emploi et au travail en général et sa volonté de travailler chez d’autres employeurs, le tribunal a accueilli la requête de la travailleuse et décidait que la lésion psychique est reliée à l’anxiété de ne pouvoir retourner chez l’employeur ou sur le marché du travail.
Cette anxiété ayant donné lieu à cet état dépressif doit être reconnue.