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« Lorsque l’on subit un accident, il est important d’être rassuré rapidement concernant nos droits et ce, même à titre préventif, il est également important d’être référé dans les plus brefs délais, s’il y a lieu, aux médecins spécialistes de différentes spécialités dont vous avez besoin sur le plan médico-légal. »

    




Michel Cyr Avocat CSST

Blogue

Qui sont les médecins que vous rencontrerez suite à un accident du travail ou de la route?

Précisons d’abord que nous jouissons, au Québec, de médecins dont les qualitées professionnelles et techniques sont reconnues bien au-delà de nos frontières.
Par conséquent vous recevrez généralement d’excellents soins. Parmi vous, une majorité compte peut-être déjà un médecin de famille.
La problématique concernant les médecins de famille est la suivante:
Si vous avez déjà un médecin de famille, il est possible que d’avoir à traiter un patient victime d’un accident du travail ou de la route le mettra mal à l’aise pour les raisons suivantes: il se peut qu’il ne soit pas familier avec les formulaires et rapports à remplir, ou il pourrait croire qu’il aura à témoigner lors d’une audience dans votre dossier, ce qui est excessivement rare, puisque ce sont généralement les médecins spécialistes qui sont appelés à jouer ce rôle.
Il se peut également que votre médecin ait des préjugés à l’égard des victimes d’accident du travail ou de la route, puisqu’il existe malheureusement de tels cas admettons-le.
Par conséquent nous vous recommandons d’aborder ces questions clairement avec votre médecin puisque vous avez besoin de lui étant donné que toute l’économie de la loi est basée sur le rôle central du médecin qui a charge, qui est généralement le médecin traitant, pour les dossiers CSST du moins.
Il est donc capital d’établir un lien de confiance le plus étroit possible avec ce dernier; votre médecin doit comprendre et se rappeller que son code de déontologie prévoit que le lien de confiance existe entre le médecin et le patient, et non pas entre le médecin et la CSST, la SAAQ, votre employeur, ou les assureurs en général.
En contrepartie vous vous devez d’être honnête envers votre médecin et ne pas vous attendre à ce qu’il ou qu’elle soit complaisant(e).
Parfois vous n’aurez pas l’occasion de choisir votre médecin si vous devez être conduit à l’hôpital suite à un accident, dans ce cas il sera très important aussitôt que vous le pourrez de voir votre médecin traitant pour qu’il devienne le médecin ayant charge au sens de la loi. Dans le cas contraire le médecin rencontré à l’urgence, souvent un chirurgien orthopédiste suite à un traumatisme aussi compétent soit-il, pourrait bien être un médecin contractuel de la CSST ou de la SAAQ ou des employeurs lorsqu’il produit des expertises, et ce choix peut avoir une influence sur ses opinions médicales.
Il faut toujours savoir si les médecins spécialistes qui produiront pour vous des rapports médicaux, particulièrement des rapports finaux, produisent habituellement des expertises pour les assureurs et les employeurs, ou s’ils sont indépendants.
Certes ils vous diront qu’ils sont de toute façon indépendants , mais mieux vaut faire l’objet de rapports déterminants qui sont produits par des médecins qui ne sont généralement pas appelés à témoigner régulièrement pour les employeurs, la SAAQ, et la CSST devant les tribunaux.
Il faut préciser que ce risque existe tout particulièrement en ce qui concerne les chirurgiens orthopédistes à cause de la nature des blessures que l’on subit lors d’un accident, et pour des raisons historiques .
qu’en pensez-vous?

La conciliation au T.A.Q. et à la C.L.P.

Pour le lancement de notre blogue, nous avons choisi  un sujet qui intéressera  sûrement  les  victimes  de lésions professionnelles ou d`accident de la route qui doivent se présenter en conciliation, à la C.L.P. ou au T.A.Q.

Notre expérience, à ce jour, nous a appris qu`ìl était plus facile jusqu`à  maintenant  de concilier à la C.L.P qu’au T.A.Q.  Ainsi  les avantages étaient que toutes les questions ou décisions contestées sont négociables à la C.L.P. , et ce sans formalisme, et surtout en tout temps, jusqu`au jour  de l`audience.

Il y a eu toutefois des progrès au T.A.Q. récemment puisque l`on avait envisagé de forcer les avocats des victimes à se présenter en conciliation même sans savoir s’il y aurait une offre de présentée. Cette approche injuste pour les victimes aurait été imaginée par des bureaucrates de la S.A.A.Q. ou par une firme de la S.A.A.Q., mais n`a surtout rien à voir avec la négociation telle qu’elle  se pratique partout en droit depuis toujours et dans tous les domaines .

 On voulait même, à la S.A.A.Q., former les avocats des victimes à ce scénario édulcoré de  les victimes et les conciliations.  Nous nous sommes donc élevés et opposés personnellement  et énergiquement comme certains collègues à cette approche qui nàurait servie que la S.A.A.Q. en créant une pression indue sur les victimes et leurs procureurs pour accepter des offres à rabais.

 Ajoutons que, dans ce scénario, les avocats de la S.A.A.Q n’avaient pas le droit de négocier par téléphone pour tenter de s’entendre avec les avocats des victimes pour les forcer à se présenter au T.A.Q.

Cette situation semble se modifier et nous sommes heureux d`avoir pu y contribuer, toutefois il n`est pas encore certains que les avocats de la S.A.A.Q. de  Québec ait le droit de négocier par téléphone ou lettre avant la rencontre au T.A.Q.

Hereusement, le T.A.Q. accepte actuellement que nous refusions de nous présenter si la S.A.A.Q. refuse de nous communiquer des offres à l`avance. Notre but, bien sûr, consiste à éviter les frais inutiles pour les victimes s’il n’y a pas d`offre et de mandat de la  S.A.A.Q.,  puisque les victimes n`ont pas à débourser inutilement et se voir offrir des pécadilles à la dernière minute  en échange de droit important.

Ce système, s`il était appliqué, ne servirait que la S.A.A.Q.,  selon  nous , qu`en  pensez -vous?